Conditions Générales de Vente – sportsdecourse.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre sportsdecourse.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site internet. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande, car elles définissent les droits et obligations de chaque partie. En validant votre panier sur sportsdecourse.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Article 1 – Champ d’application et objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur sportsdecourse.com, à destination des consommateurs et des professionnels. Elles ont pour objet de définir les modalités de passation des commandes, de paiement, de livraison, de garantie et de responsabilité liées à l’utilisation de notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de votre commande. Il vous appartient de consulter régulièrement la version actualisée disponible sur sportsdecourse.com.
Article 2 – Produits et descriptions
Les produits présentés sur sportsdecourse.com font l’objet de descriptions détaillées, comprenant les caractéristiques techniques, les compositions de matériaux, les guides de tailles, les certifications de sécurité et les conseils d’utilisation. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire en ligne avant toute commande.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des variations mineures (teintes, finitions) en fonction de la résolution de votre écran. Les descriptions textuelles font foi en cas de litige. Nous nous engageons à remplacer tout produit présentant un défaut de conformité par rapport à sa description, dans le respect des garanties légales.
Article 3 – Commande et validation
Toute commande passée sur sportsdecourse.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, choix des options, renseignement de vos coordonnées, validation du paiement. Un récapitulatif vous est proposé avant la confirmation définitive, vous permettant de vérifier l’ensemble de votre commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable. Un courriel de confirmation vous est envoyé récapitulant les articles commandés, les montants et les références. Nous conservons les données de vos commandes conformément à la réglementation, et vous pouvez accéder à votre historique depuis votre espace client sur sportsdecourse.com.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix affichés sur sportsdecourse.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires liés à des options spécifiques (personnalisation, gravure, etc.), lesquels sont clairement mentionnés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en garantissant que le prix facturé est celui en vigueur lors de la validation de la commande. Les produits restent la propriété de sportsdecourse.com jusqu’au paiement intégral du prix.
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires de paiement sécurisés. Nous acceptons les principaux moyens de paiement : cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard, American Express), virements bancaires, et autres méthodes disponibles au moment de la commande. Aucun paiement n’est réalisé directement sur sportsdecourse.com ; toutes les transactions sont chiffrées et traitées par des plateformes certifiées PCI-DSS, garantissant une protection optimale de vos données bancaires. En cas de paiement refusé ou incomplet, la commande est automatiquement annulée et vous en serez informé.
Article 5 – Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits intervient au moment du débit intégral du prix, c’est-à-dire à la validation définitive du paiement. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s’effectue quant à lui au moment où vous prenez physiquement possession des articles, soit à la réception du colis. Il vous appartient alors de vérifier l’état des produits et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas d’anomalie.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit s’exerce dans les conditions détaillées dans notre Politique de Retour, disponible sur sportsdecourse.com.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets (accessoires, étiquettes, emballage) et n’avoir subi aucune trace d’utilisation, de port prolongé ou de détérioration. Les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf en cas de défaut avéré. En cas de retour partiel ou total, le remboursement intervient dans les meilleurs délais suivant la réception et le contrôle du colis, selon les modalités prévues.
Article 7 – Garanties légales et commerciales
Tous les produits vendus sur sportsdecourse.com bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité : vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité du produit (défaut de fabrication, dysfonctionnement, non-conformité à la description).
- Garantie légale des vices cachés : vous pouvez invoquer cette garantie si le produit présente un défaut caché antérieur à la vente et rendant son usage impropre ou diminuant fortement son utilisation.
En outre, certaines marques proposent des garanties commerciales complémentaires, dont les conditions sont détaillées sur les fiches produits. Pour toute réclamation au titre de la garantie, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire en ligne sur sportsdecourse.com en joignant les justificatifs d’achat et, si possible, des photos ou vidéos du défaut constaté.
Article 8 – Responsabilité
sportsdecourse.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de bénéfices, préjudice d’image, annulation d’événement, etc.) résultant de l’utilisation d’un produit, hors cas de faute lourde ou de dol. Notre responsabilité est limitée au prix d’achat du produit concerné.
Nous ne sommes pas non plus responsables des retards ou de l’inexécution dus à un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence et de la réglementation en vigueur (catastrophe naturelle, grève des transports, pandémie, attaque informatique, etc.). Dans de telles circonstances, nous mettons tout en œuvre pour vous informer et trouver des solutions alternatives.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur sportsdecourse.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Les marques et noms de produits cités appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
Article 10 – Protection des données personnelles
sportsdecourse.com attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes, la gestion de votre compte client, l’amélioration de nos services et, avec votre consentement, l’envoi de communications commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact présent sur sportsdecourse.com. Notre Politique de Confidentialité, consultable séparément, détaille l’intégralité de nos engagements en la matière.
Article 11 – Cookies et traceurs
Pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’audience de sportsdecourse.com, nous utilisons des cookies. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou les réglages de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sans opposition, vous acceptez l’utilisation de ces cookies dans les conditions décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de sportsdecourse.com ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations, si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence et la loi (catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, grève générale, pandémie, cyberattaque, etc.). Nous nous engageons à vous informer dès que possible de la survenance d’un tel événement et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour pallier ses conséquences.
Article 13 – Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur sportsdecourse.com pour trouver une solution rapide et satisfaisante.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de notre siège social, sauf disposition légale contraire. Le consommateur bénéficie également de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) proposée par la Commission européenne.
Article 14 – Intégralité des CGV
Les présentes CGV constituent l’intégralité des obligations contractuelles entre les parties. Aucune condition générale ou particulière de l’acheteur ne peut prévaloir contre elles, sauf accord écrit préalable. Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
Article 15 – Acceptation et conclusion
En passant commande sur sportsdecourse.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément. Cette acceptation est irrévocable et constitue un engagement ferme et définitif.